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Résiliation Assurance

Autrefois, résilier son contrat d’assurance habitation était presque un parcours du combattant. Heureusement, des lois ont progressivement fait leurs entrées en vigueur, afin de faciliter la tâche des assurés. Ainsi la loi Chatel en 2005, puis la loi Hamon en 2015, ont permis de rendre le monde de l’assurance plus attractif, et surtout plus compétitif. La résiliation est désormais beaucoup plus simple. Explications.

Résilier son assurance à tout moment

C’est presque possible ! Le seul frein à une résiliation dés qu’on le souhaite, c’est finalement lors de la première année. Il faut alors attendre l’échéance annuelle avant de pouvoir résilier son contrat et passer ainsi chez la concurrence, ou carrément se passer d’assurance.

Résiliation à l’échéance annuelle

Dans ce cas-là, lors de la première année, la loi Chatel du 1er août 2005 a supprimé la reconduction qui s’appliquait alors automatiquement. En effet, avant 2005, on oubliait parfois que l’assurance habitation arrivait à son terme, et on conservait un contrat d’assurance plus cher et parfois moins complet que certains nouveaux contrats proposés par la concurrence.

Avec la loi Chatel, un courrier est obligatoirement envoyé par l’assureur à l’assuré. Il s’agit d’un avis d’échéance, qui rappelle à l’assuré son droit de résiliation et la date limite à laquelle il peut faire valoir son droit. Le courrier doit arriver chez l’assuré au moins 15 jours avant la date limite de résiliation. Un préavis de deux mois est réclamé par l’assureur, et donc la date limite de résiliation se situe 2 mois avant la date d’échéance annuelle.

En cas de manquement de l’assureur, si le courrier ne parvient pas à l’adresse de l’assuré 15 jours avant la date limite de résiliation, alors ce dernier obtient un délai supplémentaire de 20 jours à compter de la date d’envoi du courrier. Si aucun courrier ne parvient, alors l’assuré peut résilier son contrat sans préavis juste après la date d’échéance. Bien sûr, il devra régler la période où il fut été assuré.

Après la première année de contrat

C’est alors la loi Hamon qui intervient. Tout devient ici beaucoup plus simple en tout cas pour les contrats d’assurance souscris à partir du 1er janvier 2015 (pour les autres il faut respecter l’échéance annuelle).

Dans ce cas l’assuré peut résilier son contrat multirisque habitation à tout moment, à partir de la seconde année. Il n’y a pas préavis à fournir, ce qui offre une plus grande liberté à l’assuré. Ainsi ce dernier n’est pas obligé de contrôler la date d’échéance qui n’a plus d’importance, et il peut surtout changer de contrat s’il découvre une offre plus attractive financièrement ou proposant un niveau de couverture supérieur.

Si l’assuré choisit une nouvelle assurance, c’est alors son nouvel assureur qui effectuera immédiatement la résiliation auprès de son confrère concurrent.Il faut compter environ un mois pour que la résiliation soit effective et que la nouvelle assurance prenne le relais.

Pour un changement de situation

Dans le cas particulier d’un changement de situation qui aurait une incidence sur les conditions de la garantie, alors l’assuré est en mesure de résilier son contrat d’assurance sans préavis et lorsqu’il le désire.
C’est l’article L113-16 du Code des Assurances qui définissent les changements de situation qui peuvent entraîner ce type de résiliation, ce peut donc être :

• Un déménagement
• Un changement de profession
• Un changement de situation matrimonial
• Un départ à la retraite ou une cessation d’activité professionnelle

Il faut effectuer la demande de résiliation dans les 3 mois qui suivent le changement de situation. L’assureur doit ensuite résilier le contrat d’assurance 1 mois après avoir reçu la lettre de demande. Si la cotisation annuelle avait déjà été réglée, alors l’assureur doit rembourser la part de cotisation qui correspond à la période comprise entre la date de la résiliation et l’échéance annuelle future.

Comment résilier un contrat d’assurance

Les conditions de résiliation peuvent être différentes d’un assureur à un autre. Toutefois, la demande de résiliation doit généralement être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est alors le cachet de la Poste qui fait foi. On peut aussi effectuer sa demande directement en agence, et obtenir un récépissé immédiatement.

Sur la demande, l’assuré doit absolument indiquer ses coordonnées, son numéro de contrat, et bien évidemment le bien pour lequel il désire résilier l’assurance. Il n’y a en revanche aucun motif de résiliation à fournir dans le cas d’une résiliation à échéance annuelle, ou pour un contrat de plus d’un an. En revanche, pour une résiliation à cause d’un changement de situation il faudra impérativement préciser pourquoi la demande est effectuée.