Garanties de base de l’assurance maison
Une assurance habitation qui est aujourd’hui dans l’immense majorité des cas codifiée sous le terme de multirisque habitation, dispose généralement de deux garanties de base : La garantie de responsabilité civile et la garantie de dommage aux biens. Voici donc tout ce qu’il faut savoir sur ces deux garanties de base, devenues primordiales dans tous vos contrats d’assurance maison.
Des garanties pas toujours obligatoires
L’article 9-1 de la loi Alur n°2014-366 du 24 mars 2014 a rendu obligatoire la souscription d’une responsabilité civile pour les locataires et les propriétaires en copropriété. Pour les propriétaires, il n’y a aucun obligation, toutefois elle est devenue incontournable afin de protéger au mieux le patrimoine de l’assuré.
La responsabilité civile
C’est réellement la garantie incontournable d’un contrat multirisque habitation, tant les enjeux financiers peuvent être importants. Cette garantie ne couvre pas vos biens, mais le montant des dommages causés à un voisin ou à un tiers.
La garantie de responsabilité civile vous couvre donc pour les dommages suivants :
- Causés par votre faute, par négligence ou imprudence.
- Causés par vos enfants, s’ils vivent sous votre toit, qu’ils soient majeurs ou mineurs.
- Causés par vos ascendants vivants sous votre toit.
- Causés par vos préposés ou employés de maison (femme de ménage, gardien, nourrisse… ).
- Causés par vos animaux, ou ceux que vous gardez.
- Causés par les objets que vous possédez, ou bien des objets que vous avez loués ou empruntés.
- À cause du logement dont vous êtes propriétaire, d’un incendie, d’un dégât des eaux, ou encore d’une explosion. Vous serez également couvert si le logement est inhabité.
Il y a quelques limites à la garantie de responsabilité civile. Vous ne serez pas couvert dans les cas suivants :
- Si vous causez un dommage à vous-même ou à un de vos proches
- Si vous causez intentionnellement un dommage à un tiers
- Si vous possédez un chien qualifié de dangereux, il faut une assurance particulière
- Si vous causez un dommage avec un véhicule à moteur (c’est l’assurance du véhicule qui doit fonctionner)
- Si vous causez un dommage consécutif à une activité professionnelle. Là encore, il faut une assurance spéciale.
La garantie de dommage aux biens
Cette garantie concerne vos biens. Elle n’est jamais obligatoire, mais elle est présente sur l’immense majorité des contrats d’assurance, et à juste titre. Elle permet au locataire de protéger son patrimoine mobilier, et au propriétaire de couvrir son patrimoine mobilier et immobilier. C’est indispensable notamment en cas de sinistre lié à un dégât des eaux, un incendie ou encore une explosion.
Il faut cependant bien vérifier au moment de la signature du contrat d’assurance, de quel type de couverture vous bénéficiez, du montant assuré, ou encore du niveau de franchise. Dans certaines régions, il faut être couvert contre la tempête, la grêle ou encore la chute directe de la foudre. La loi oblige désormais à l’assureur de compléter votre contrat pour y ajouter certaines garanties. Les catastrophes technologiques notamment (suite à l’affaire AZF), ou encore les actes de terrorisme et les attentats.
Il est important de bien étudier toutes les garanties présentes dans le contrat, car la compagnie d’assurance habitation vous indemnisera si et seulement si, les dommages subis répondent aux critères présents dans le contrat. Vous pouvez par la suite, bien entendu, souscrire à des garanties supplémentaires, afin de compléter votre niveau de couverture. Le vol ou encore le vandalisme sont par exemple très souvent envisagés.