Assurance habitation locataire

Tout locataire se veut responsable des dommages qu’il peut causer au logement loué. C’est donc lui qui devra payer les frais engendrés par les dégâts occasionnés. Dans l’immense majorité de cas, la loi impose au locataire de prendre une assurance habitation, on parle ici de la garantie « risques locatifs ». Voici tout ce qu’il faut savoir.

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Que couvre exactement la garantie risques locatifs ?

C’est une assurance très simple qui couvre essentiellement les accidents tels que l’incendie, l’explosion, ou encore le dégât des eaux.

Seul le logement est en question est alors assuré. Aucuns frais extérieurs concernant les dégâts occasionnés aux voisins ne sont pris en compte. Dans ce cas de figure, il faut que le locataire possède une assurance « recours des voisins et des tiers », qui est quant à elle facultative.

L’assurance risques locatifs ne couvre pas non plus les biens du locataire. En cas de désastre lié à un incendie ou un dégât de eaux, l’assureur ne remboursera pas le moindre centime au locataire. Afin de garantir ses biens, le locataire doit souscrire à une assurance complémentaire que l’on nomme multirisques habitation.

Une assurance obligatoire ?

L’assurance locataire est en effet obligatoire, même s’il existe quelques exceptions. Tous les locataires doivent signer un contrat d’assurance pour les risques locatifs, à l’exception d’une location saisonnière ou d’un logement de fonction.

Quoi qu’il en soit, même dans ces deux derniers cas, il est préférable de se munir d’une assurance habitation. En effet, en cas de dommage sur le logement, le locataire devra indemniser le propriétaire. Il est donc plus prudent de toujours souscrire à la garantie « risques locatifs ».

Cette assurance n’est pas remplacée par l’assurance propriétaire souscrite par le bailleur. Il faut donc obligatoirement y souscrire.

Attention au défaut d’assurance

Une attestation d’assurance avec la garantie risques locatifs doit être remise au propriétaire à la remise des clés. Cette attestation doit être renouvelée et envoyée au propriétaire tous les ans.

Si ce n’est pas fait, alors le propriétaire doit mettre en demeure le locataire. Après un mois sans la remise de l’attestation, le propriétaire a la possibilité de souscrire une assurance, en responsabilité civile, pour le compte du locataire. Ce dernier devra régler le montant de la prime d’assurance, avec éventuellement une majoration qui ne peut excéder 10 % de la prime.

Au moment de la signature du bail, le propriétaire peut inclure une clause dans le contrat de location, portant sur la résiliation du bail de plein droit en cas de défaut d’assurance. Le bail devient alors caduc si le locataire ne remet pas chaque année l’attestation d’assurance.

Les garanties de l’assurance locataire

Hormis la garantie risques locatifs qui est obligatoire, la plupart des locataires décident d’assurer leurs biens, ce qui est évidemment toujours plus rassurant. Comme indiqué plus haut, la garantie « recours des voisins et des tiers » est également nécessaire, afin de ne pas devoir payer de vos frais des dégâts engendrés à la suite d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux survenu dans le logement loué.

On trouve ensuite des garanties optionnelles supplémentaires comme :

  • Le vol et le vandalisme
  • Le bris de vitre
  • Les dommages aux appareils électriques